PROJET DE LOI : - Convention entre la France et le Grand-DuchÉ de Luxembourg en matière de sécurité sociale - Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi ...

Nicolas SARKOZY s'est engagé pendant la campagne électorale à faire de la France une démocratie irréprochable. Il est profondément convaincu que la Ve République imaginée par le général de GAULLE ...

Communiqués Décès de Jacques Baudot, sénateur de la Meurthe-et-Moselle Le Premier ministre a appris avec beaucoup d’émotion et de tristesse le décès de Monsieur Jacques Baudot, sénateur de la ...

PROJET DE LOI : - Maîtrise de l'immigration, intégration et asile - Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a présenté un projet de loi ...